Conformité Douanière et Certification
Grâce à notre expertise en droit douanier, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la conformité douanière, incluant l’obtention du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA).
Notre objectif est de simplifier les processus de conformité et de renforcer leur sécurité douanière. Ainsi, nous vous assistons sur:
Préparation et accompagnement pour l’obtention de certifications telles que le statut OEA
Audit de conformité douanière pour identifier et corriger les potentielles vulnérabilités
Conseils sur la gestion des accises et des droits de douane pour les produits importés.
FISCALITÉ DOUANIÈRE ET ACCISSIENNES - TARIFICATION
Nous offrons un service de conseil stratégique en fiscalité douanière pour optimiser les coûts d’importation et d’exportation des entreprises. Notre expertise en classification tarifaire et en gestion des accises permet de réduire considérablement les charges douanières, en garantissant l’alignement parfait avec les règles fiscales. Nous veillons à ce que chaque entreprise respecte les normes en vigueur, y compris celles relatives aux accises pour les produits soumis à cette fiscalité spécifique.
Que ce soit pour les taxes douanières ou les accises, nos services sont axés sur la performance et l’économie, aidant les entreprises à maîtriser leurs coûts dans un environnement de plus en plus réglementé.
CustomLex intervient dans les situations suivantes:
- - Conseil sur les meilleures stratégies d’importation/exportation pour optimiser la fiscalité
- - Assistance pour la classification tarifaire et les obligations liées aux codes douaniers
- - Optimisation des coûts liés aux droits d’accises pour les produits spécifiques (alcools, tabacs, etc.)
- - Préparation et révision des documents de déclaration fiscale douanière pour réduire les risques de coûts imprévus.